Don

pour faire un don cliquez iciLes Nomades Célestes peuvent délivrer des reçus fiscaux pour chaque don versé. Chaque versement ouvre  droit à des avantages fiscaux explicités ci-dessous.

 


 

Ces avantages sont autant destinés aux particuliers qu’aux entreprises.

La loi indique qu’il est possible de verser un don à destination de structures dites « d’utilité publique » et « d’intérêt général ».

La reconnaissance d’utilité publique est une procédure d’accréditation auprès du ministère de l’intérieur qui concerne les structures nationales ayant plus de 200 adhérents et dont le budget est supérieur à 45 000€.

Les Nomades Célestes sont une association d’intérêt général  (qui concerne les structures représentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, environnemental et culturel) et d’utilité sociale (qui est appréciée au regard des publics visés, la nature des activités proposées et des tarifs pratiqués) . Ainsi, l’état prend en charge la moitié du don sous forme de réduction d’impôt.

  • Avantages fiscaux

Pour tout don versé à l’association, une réduction de 66% du montant total de celui-ci est appliqué dans la limite de 20% des revenus imposables. Toutefois, si le montant du don dépasse les 20% des revenus imposables, il est possible de reporter l’excédent sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions.

Dès lors qu’il s’agit d’un don effectué par les entreprises, celles-ci ont droit à une déduction d’impôt de 60% du montant total du don, dans la limite de 5 pour-mille de son chiffre d’affaire.

  • Exemple:

« Réduction de 66% »: Mme Dupont décide de faire un don de 100€. Ainsi, cela ouvre droit à une réduction d’impôt de 66€.

« Dans la limite de 20% des revenus imposables »: Mme Dupont dispose d’un revenus annuel imposable de 50 000€. Elle pourra faire un don n’excédant pas 10 000€ (soit 20% de 50 000€). Si Mme Dupont décide de faire un don de plus de 10 000€ alors les réductions fiscales supplémentaires seront appliquées sur les 5 prochaines années.